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Procés verbal des délibérations du Conseil municipal du 04/02/2014

ORDRE DU JOUR

- Désignation de l’architecte chargé du dossier travaux « Création de la Maison Médicale » ;
- Convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes de permis et déclarations préalables relatives à l’occupation des sols ;
- Renouvellement du contrat SEGILOC ;
- Augmentation du temps de travail de Madame BERNARDINIS Myriam.

Monsieur le Maire ouvre la séance en informant les membres du Conseil qu’il souhaite procéder à des rajouts dans l’ordre du jour :

Soumis à délibération :

- Devis Entreprise CHOLLET (Fourniture et mise en place d’enrobé sur trottoir) ;
- Constitution d’un groupement de commande pour la réalisation de diagnostics énergétiques ;
- Encaissement chèque GROUPAMA suite au sinistre orage du 24/08/2013 ;
- Contrôle diagnostic au restaurant « Auberge Lorraine ».

Non soumis à délibération :

- Questions de Monsieur JUBERT Alain.

Les membres du Conseil, à l’unanimité des voix, acceptent ces rajouts.

14/01 : Désignation de l’architecte chargé du dossier travaux « Création de la Maison Médicale ».

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 13/15 en date du 11 mars 2013, le Conseil avait accepté, à la majorité des voix, d’une part le projet de création d’une Maison de Santé et d’autre part de recourir à l’architecte DPLG, Mademoiselle GIARDINO Estelle.

Il informe les membres du Conseil qu’il avait déposé des demandes de subvention au titre de la D.E.T.R et auprès d’autres financeurs à savoir la Région ; le Conseil Général et le GIP Objectif Meuse.

A ce jour, il a déjà obtenu une aide au titre de la D.E.T.R de 30 000 € soit 31,25 % du montant de la dépense subventionnable arrêté à la somme de 96 000 € ht (coût des travaux), ainsi que celle du Conseil Général de la Meuse et du G.I.P (20 000 € + 5 000 €).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité des voix :

- acceptent que le projet soit réalisé ;
- acceptent de recourir à Mademoiselle GIARDINO Estelle, architecte DPLG, pour la réalisation du projet ;
- autorisent le Maire à signer le devis Avant Projet et à lancer la procédure d’appels d’offres.

14/02 : Convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes de permis et déclarations préalables relatives à l’occupation des sols.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que depuis le 20 juin 2013, la commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, la compétence de signature des autorisations de construire au nom de la commune lui est conférée.

Selon les termes de l’article R 423-15 du Code de l’urbanisme, l’instruction des dossiers peut être confiée, soit à la commune ou à d’autres services dont celui de la Direction Départementale des Territoires. Cette dernière propose à la commune une convention de mise à disposition gratuite de leur service pour l’instruction des dossiers d’urbanisme.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité des voix, approuvent la mise à disposition gratuite du service de la Direction Départementale des Territoires et autorisent le Maire à signer la convention avec prise d’effet à compter du 5 février 2014.

14/03 : Renouvellement du contrat SEGILOC.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le contrat destiné au droit d’utilisation des logiciels, à l’obligation de maintenance et de formation qui nous lie avec la société SEGILOC arrive à échéance le 14 janvier 2014.

Après avoir pris connaissance du nouveau contrat, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, acceptent de le renouveler pour 3 ans du 15/01/2014 au 14/01/2017 pour la somme de 1 330 € ht par an.

14/04 : Augmentation du temps de travail de Mademoiselle BERNARDINIS Myriam.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil d’attribuer à Mademoiselle BERNARDINIS Myriam, régisseuse du terrain de camping et de la salle des fêtes, appariteur et chargé du ménage au sanitaire du camping, à la salle des fêtes et à la mairie-APC, un demi-heure en plus de travail hebdomadaire suite au déménagement de la mairie dans ses nouveaux locaux beaucoup plus vaste. Son temps hebdomadaire sera porté à 12h00.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité des voix, acceptent la proposition du Maire avec prise d’effet à compter du 1er mars 2014.

14/05 : Devis Entreprise CHOLLET Frères (Fourniture et mise en place d’enrobé sur trottoir).

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de refaire le trottoir qui court le long de la Route Nationale à partir de la rambarde jusqu’à l’abribus. Ces travaux font partie d’une continuité dans la réfection des trottoirs déjà engagée par la commune.

Il leur présente le devis de l’entreprise CHOLLET Frères d’un montant de 1 791,40 € ht.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité des voix, acceptent ce projet et autorisent le Maire à signer le devis et faire engager les travaux.

14/06:Constitution d’un groupement de commande pour la réalisation de diagnostics énergétiques.

Vu les obligations réglementaires en matière de Diagnostic de Performance Energétique (DPE) sur les bâtiments publics ;

Vu les objectifs fixés par les Lois « Grenelle I et II » concernant l’amélioration de l’efficience énergétique des bâtiments existants ;

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commande.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité des voix, décident :

- de recruter un ou plusieurs prestataires pour la réalisation de diagnostics énergétiques (DPE et Audit Energétique) de ses bâtiments publics ;
- d’adhérer au groupement de commande crée à cet effet et dont les modalités sont définies dans la convention constitutive ci-jointe ;
- de confier la mission de coordonnateur du groupement à la Communauté de Communes de Montfaucon-Varennes ;
- d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement ;
- d’autoriser le Maire à déposer un dossier de demande de subvention à l’ADEME pour la réalisation de ces diagnostics énergétiques.

14/07 : Encaissement chèque GROUPAMA suite au sinistre orage du 24/08/2013.

Monsieur le Maire rappelle le sinistre survenu sur le radar situé à l’entrée du village sur la RD 964 côté Verdun et sur l’éclairage public de la commune suite à l’orage du 24 août 2013.

L’assurance GROUPAMA a pris en compte ce sinistre et vient d’adresser un chèque d’un montant de 3 181, 23 € pour la dédommager.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, acceptent l’encaissement de ce chèque.

14/08:Contrôle diagnostic au restaurant « Auberge Lorraine ».

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il est nécessaire de faire réaliser un diagnostic énergétique au restaurant « Auberge Lorraine » suite à la demande des gérants.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité des voix, autorisent le Maire à prendre contact avec une société afin de faire établir ce diagnostic.

Questions de Monsieur JUBERT Alain, conseiller municipal :

Question :

- Délibération du conseil municipal concernant le dépôt des listes des candidats aux prochaines élections municipales.

Réponse de Monsieur le Maire :

- Le conseil municipal n’a pas à prendre de délibération concernant le dépôt des candidatures. Celui-ci est régi par la loi. Tout électeur inscrit peut postuler à condition de respecter la nouvelle réglementation. Des listes ouvertes ou fermées peuvent être constituées dans les communes de – 1 000 habitants. Mais en aucun cas, le Conseil Municipal n’a à délibérer sur ce point. Ce serait contraire à la réglementation. Donc, le conseil municipal ne prendra pas de délibération à ce sujet. Dépôt des candidatures en sous-préfecture du 10 février au 6 mars.

Question :

- Devenir et suivi du stock (avec inventaire) racheté à Mr Vincent Louis, ancien gérant de l’auberge lorraine.

Réponse de Monsieur le Maire :

- La décision avait été prise en juillet de ne pas racheter le stock, même si nous avions donné notre accord avec Marc HUSSENET, 2ème Adjoint. Les nouveaux gérants n’ont pas voulu le racheter (car marchandises périmées).

- Après renseignements pris auprès de juristes, obligation était faite de lui racheter. Ce qui a été fait.

- suivi : la marchandise se trouve dans la réserve de la salle des fêtes, elle sera utilisée pour des lots (illuminations de Noël) ou pour des vins d’honneur.

Question :

- subventions accordées à ce jour pour financer l’éventuel « maison médicale secondaire », sachant que le projet serais retenu s’il avoisinait les 70%.

Réponse de Monsieur le Maire :

- Question déjà traitée dans délibération n° 14/01 susvisée.

Question :

- Contentieux concernant la régie du camping avec Mr Chauvier Guy.

Réponse de Monsieur le Maire :

- Suite aux informations reçues de Mademoiselle BERNARDINIS, régisseuse du camping, Monsieur CHAUVIER Guy doit encore à ce jour 602 €. Une réponse à son courrier lui sera envoyée prochainement. Une copie vous en sera adressée.

Question :

- Informations concernant les heures effectuées journellement au camping (régie entretien des blocs sanitaires).

Réponse de Monsieur le Maire :

- 1 heure par jour, parfois un peu plus, pour l’entretien des blocs sanitaires.
- Les campeurs doivent aussi respecter les consignes d’hygiène. Cela favorisera le bon état des lieux.

Question :

- L’AS2C, Association loi 1901 qui ne peut se prétendre un comité des fêtes qui est une émancipation du conseil municipal (voir législation en vigueur) affiche un bilan déficitaire malgré une subvention communale genereuse. A ce jour, pour cloturer l’exercice 2013, qui va payer les 1 267,10 € de déficit ?

Réponse de Monsieur le Maire :

- Poser la question à l’AS2C.

- L’AS2C communément appelé « Comité des Fêtes » n’a rien à voir avec la commission municipale des affaires cultuelles et sportives, qui est une émanation du conseil municipal, et qui a très peu fonctionné, compte tenu de l’activité de l’AS2C + (à la demande de Monsieur LECLERC).
- L’AS2C est une association de type loi 1901, qui est autonome et qui n’est une émanation du conseil municipal.

- Son bilan est déficitaire sur l’année 2013, si l’on ne tient pas compte du stock.

- Subvention importante : oui, mais prise en charge de tout (animation du village (pas de prix), feu d’artifice, bal du 15 août, brocante, St Nicolas…)

- Maintenant qui va payer ? :

- l’AS2C qui a de l’argent placé et qui est loin d’être en situation de déficit.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. La séance est levée à vingt et une heures.

Le Maire, DORMOIS André.



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